Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49139C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juillet 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), rédacteur, demeurant à L-la décision du ministre de l’Intérieur du 15 juillet 2020 ayant déclaré, d’une part,

Vu la requête inscrite sous le numéro 48537 du rôle et déposée le 15 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Népal), de nationalité népalaise, demeurant à L-..., tendant à l’annulation 1) d’unedécision

Vu les paragraphes 228 et 235 ainsi que les paragraphes 243, 244 et 171 de la loi générale des impôts ;Vu la mise en état du directeur des contributions du 7 août 2020, en vertu des §§ 243, 244 et 171 de la loi A des impôts (AO), ainsi que la réponse y relative de la réclamante entrée le 2 novembre 2020 ;Vu l’article 3, alinéa 3 de la loi du 12 mai 2020

contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2023 (n° 46433 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitementVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49346C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2023 par Maître

Vu la requête inscrite sous le numéro 47124 du rôle et déposée le 3 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Bock, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon l’annulation d’une « décision de l’Equipe Contact Tracing de la

contre une décision du ministre de la Santé en matière de santé publiqueVu la requête inscrite sous le numéro 47123 du rôle et déposée le 3 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Bock, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation,

contre une décision de l’Equipe Contact Tracing de la direction de la Santé auprès du ministère de la Santé en matière de santé publique ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47122 du rôle et déposée le 3 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Bock, avocat

1) la société A1, établie et ayant son siège à2) la société A2, établie et ayant son siège social à3) la société A3, établie et ayant son siège social à4) la société par actions simplifiée A4, établie et ayant son siège social àregroupées dans le cadre de l’association momentanée A1-A3-A2-A4, tendant à l’institution d’un sursis à exécution par rapport à 1)

attribuant le marché pour les travaux d’installation de cuisine de la transformation de l’école fondamentale Brouch à la société requérante et adjudication de ce marché public à la société à responsabilité limitée B, 2) de la décision, non communiquée, corrélative d’attribution du marché public à la société à responsabilité limitée B, et 3) de « toute autre

au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance des qualifications professionnellesrefusant la reconnaissance de son titre de formation russe de « Krankenschwester », complétée par la « Urkunde über die Erlaubnis zur Führung der Berufsbezeichnung Krankenschwester » et la « Urkunde Staatlich anerkannte Leiterin einer

Vu les §§ 228 et 301 de la loi générale des impôts (AO)Considérant que la réclamation a été introduite par qui de droit (§ 238 AO), dans les forme (§ 249 AO) et délai (§ 245 AO) de la loi, qu'elle est partant recevable ;Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans

Vu la requête inscrite sous le numéro 49226 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2023 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Turquie), de nationalité turque, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation sinon à l’

La société anonyme X, ci-après désignée par « la société X », ainsi que deux autres entreprises de transport de personnes, à savoir la société à responsabilité limitée Y, ci-après désignée par « la société Y », et la société à responsabilité limitée Z, ci-après désignée par « la société Z », déposèrent des offres, lesquelles furent ouvertes en public en date

Vu la requête inscrite sous le numéro 43134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-La loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des

Vu la requête inscrite sous le numéro 43133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-La loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des

Vu la requête inscrite sous le numéro 43139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-La loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des

Vu la requête inscrite sous le numéro 43136 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Lux ..., demeurant à L-La loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des

Vu la requête inscrite sous le numéro 43132 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-La loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des

Vu la requête inscrite sous le numéro 43138 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-La loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des

Vu la requête inscrite sous le numéro 43135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-La loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des