Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. s’adressa à la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en mettant en évidence, d’une part, les différences existant entre la catégorie des chargés d’éducation et celle des chargés de cours tant au niveau de la consistance de la tâche normale que du classement concernant le barème de rémunération ainsi que, d’autre part, les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 25782 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête en abréviation des délais introduite le 23 septembre 2009 par Maître Victor ELVINGER au nom de Madame ..., de Madame ..., de Monsieur ...ainsi que de la société ...Vu la requête en abréviation des délais introduite le 7 octobre 2009 par Maître Victor ELVINGER ;Etant donné que la loi ne prévoit aucun recours de pleine juridiction en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête en abréviation des délais introduite le 23 septembre 2009 par Maître Victor ELVINGER au nom de Madame ..., de Madame ..., de Monsieur ...ainsi que de la société ...;Vu la requête en abréviation des délais introduite le 7 octobre 2009 par Maître Victor ELVINGER ;Etant donné que la loi ne prévoit aucun recours de pleine juridiction en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 septembre 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la requête en abréviation des délais introduite le 23 septembre 2009 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Dans le cadre d'une soumission publique relative à des travaux d'infrastructure et de grosœuvre pour une clôture de sécurité au centre pénitentiaire à Schrassig lancée le 14 octobre 2008 par le ministre des Travaux publics, ci-après « le ministre », la société anonyme ..., ci-après « la société ...qui avait élaboré le dossier de soumission, demanda à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 février 2010, à la requête de l’actuelle appelante tendant à l’annulation de la décision du ministre des Travaux Publics n° ... du 26 juin 2009, par laquelle leministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25944C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, assisté de Maître Marianne RAU, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, établissement public

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 26172 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 26180 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 26181 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 26179 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26525C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2010 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lePar une première décision datant du 18 décembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Recours introduit par la société anonyme ..., Luxembourg contre deux décisions de ministre des Travaux publics en présence de la société anonyme ..., LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 26204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre 2009 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Audience publique du 25 janvier 2010Vu la requête déposée le 18 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26097 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25839C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, fort d’un mandat à ces fins du 12 juin 2009 lui délivré par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, dirigée contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25916C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2009 par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, chargé d’éducation, demeurant àMonsieur ... revêt la qualité d’employé de l’Etat en tant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 25284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2009 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., professeur, demeurant à L-tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 23857C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2007 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu de mandats lui conférés à cet effet respectivement par le ministre de l'Environnement du 4Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. tous employés de l’Etat, ont fait introduire à l’encontre du règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques, publié au Mémorial A n° 126 du 31 juillet 2007, un recours en annulation sur base des dispositions de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation desPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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