Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 octobre 2017 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et des bulletins

contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 en date du 6 février 2017 ;En date

S’agissant d’une procédure contradictoire encadrée par l’article 63 de ladite loi, l’ILR invita la société ... à prendre position par écrit jusqu’au 15 février 2017.Par courrier du 14 février 2017, la société ... s’adressa en ces termes à l’ILR :Par courrier du 28 février 2017 adressé à l’ILR, la société ... répondit comme suit :Par lettre du 22 mars 2017

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre un bulletin rectificatif de l’impôt sur le revenu et un bulletin établissant la base d’imposition et le calcul de la contribution dépendance en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant, d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________décision de rejet de la réclamation du 22 février 2017 non datée, signée du directeur des contributions (Le 31 mars 2016, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 novembre 2016 ayant déclaré non fondée leur

tendant à voir instituer un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à la décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous les numérosdu 5 mars 2018 portant rejet de la réclamation introduite par Madame ... à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis le 11 août 2017, respectivement d’un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 24 mai

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie2) de la contrainte avec commandement de payer émis respectivement en date des 22 février 2017 et 23 mars 2017 par le bureau de recette de3) de la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie2) de la contrainte avec commandement de payer émis respectivement en date des 22 février 2017 et 23 mars 2017 par le bureau de recette de Luxembourg ;

Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes en date du 3 février 2017 ;En date du 3 février 2017, le bureau d’impositionde l’administration des

contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes en date du 3 février 2017 ;En date du 3 février 2017, le bureau d’impositionde l’administration des Contributions

Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes en date du 3 février 2017 ;En date du 3 février 2017, le bureau d’impositionde l’administration des

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 juin 2017 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;Par courriers

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieusedirigée à l’encontre de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 février 2017 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;Par un courrier du 30 décembre 2015 réceptionné le 31 décembre 2015, Monsieur ...

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 39911 du rôle et déposée le 21 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, Monsieur ..., tendant

N° 39171 du rôle Inscrit le 28 février 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 39171 du rôle et déposée le 28 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Audrey Bertolotti, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

tendant à l’annulation sinon à la réformation de deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche prises en date des 30 novembre 2016 et 16 février 2017, en matière d’aides financières pour études supérieures ;Le 16 février 2017, le ministre rejeta ledit recours gracieux comme non fondé dans les termes suivants :qui s’étend du 26

N° 39054 du rôle Inscrit le 1er février 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39054 du rôle et déposée le 1er février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître

contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2017 (n° 37139 du rôle)dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 février 2017 (n° 37139 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’établissement des revenus d’