Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
-
Impôts
- Accès à l'information
- Appel en garantie
- Arriérés d'impôts
- Classes d'impôts
- Doubles impositions
- Droit pénal fiscal.
- Echange de renseignements
- Evaluation immobilière
- Fiches d'impôts
- Imposition des non-résidents
- Impôt commercial communal
- Impôt foncier
- Impôt sur la fortune
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune
- Impôt sur les salaires
- Impôt-ventilation-communes
- Impôts et taxes communaux
- Indemnité de procédure
- Intérêts de retard
- Remise gracieuse
- Retenue d'impôt (paragraphe 118 AO)
- Retenue d'impôts sur les rémunérations
- Statut de société holding
- Taxe sur les véhicules automoteurs
- Logement
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sociétés
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
45181-45701.pdf
contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant, d’après son dispositif, principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 août 2020 et des bulletins de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47118C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 janvier 2022 (n° 44836 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours principal tendant à la réformation de la décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
44517.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., représentée par son administrateur unique actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45168.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 août 2020, référencée sous le numéro C27734, portant rejet de la réclamation introduite le 4 mars 2020 par le mandataire de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44515.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéro C27272, ayant, d’une part, déclaré irrecevables ses réclamations dirigées à l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46202C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 mai 2021 (n° 42407 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
42457.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 décembre 2018, référencée sous les numérosfirent l’objet d’un contrôle fiscal de la part du service de révision de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45394.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45394 du rôle et déposée en date du 18 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-..., dirigé
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45268.pdf
France) contre des bulletins et un décompte émis par l’administration des Contributions directes,Par un courrier recommandé de son litismandataire du 5 février 2020, réceptionné le 10 février 2020, Monsieur ... fit introduire une réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016, ainsi que contre le décompte, précités, auprès du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43766.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son liquidateur volontaire actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 octobre 2019 refusant de faire droit à sa demande de remise gracieuse relative au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43765.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son liquidateur volontaire actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 octobre 2019 refusant de faire droit à sa demande de remise gracieuse relative au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46415C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 juillet 2021 (n° 43873 du rôle), par lequel ledit tribunal déclara irrecevable le recours principal en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43525-45813.pdf
contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45176.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 octobre 2020 portant rejet de sa « demande en remise gracieuse »Le 13
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45414.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45414 du rôle et déposée le 22 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Madame ... et son époux, Monsieur ..., demeurant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44731.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45160.pdf
Royaume-Uni), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesRoyaume-Uni), ayant élu domicile à l’étude de Maître Bernard Felten sise à L-1258 Luxembourg, 2, rue JeanPierre Brasseur, tendant, selon le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44449-45363-45369.pdf
Madame ..., ... (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre desà Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à ... (Estonie), et de son épouse, Madame ..., demeurant à ... (Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40972.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 janvier 2018 rejetant sa réclamation du 7 octobre 2016 contre le bulletin de l’impôt sur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40972b.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 janvier 2018 rejetant sa réclamation du 7 octobre 2016 contre le bulletin de l’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- ...
- Page suivante