Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du préposé du bureau d’imposition et une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar courrier daté du 12 juillet 2016, le préposé du bureau d'imposition Luxembourg 2 de l'Administration des Contributions Directes, ci-après désigné par « le préposé », adressa à l'attention de Madame ... une demande de

contre une directeur de l’administration des Contributions directesagissant en leur nom propre et pour leur propre compte, tendant à l’annulation d'une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 janvier 2018, rendue sur recours hiérarchique ;Par courrier daté du 20 juillet 2016, le préposé du bureau d'imposition Luxembourg 2

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques __________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 octobre 2017 rendue sur recours hiérarchique ;Par courrier daté du 12 juillet 2016, le préposé du bureau d'imposition Luxembourg 2 de l'Administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 9 août 2018

Par un courrier du 29 mars 2017, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes s’adressa à la société anonyme ...En date du 10 mai 2017, le bureau d’imposition Sociétés Nord de l’administration des Contributions directes à Ettelbruck, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société ...

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementstendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 décembre 2018 portant refus de communication de la demande d’assistance formulée par les autorités compétentes

Par un courrier du 19 octobre 2016, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes s’adressa à la société anonyme ...Par courrier du 3 février 2017, réceptionné le même jour, la société ... introduisit auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 mars 2020, référencée sous le numéroPar courrier du 4 décembre 2019, le directeur de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par le « directeur »,

dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2018 déclarant irrecevable sa réclamation du 18 juillet 2018 contre le bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2015 émis à son égard le 11 octobre 2017 ;Le 11 octobre 2017, le bureau d’imposition de l’administration des Contributionsdirectes Esch 1, ci-

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Belgique), tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 septembre 2018 portant

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantietendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes en date du 8 mars 2019, ainsi que

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts sur le revenudirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 septembre 2018 rejetant sa réclamation du 28 décembre 2016 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2006 émis à son égard le 26 octobre

F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 septembre 2018 confirmant le bulletin d’appel en garantie émis à son encontre par le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 novembre 2017 portant le numéro C24344 du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 août 2018 portant rejet d’une réclamation

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 octobre 2017, inscrite sous les n°s C 23586, C 23684, C 23685 et C

tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2014, émis par l’administration des Contributions directes en date du 19 juillet 2017 ;Par un courrier du 30 mai 2017, le bureau d’imposition Capellen de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après « le bureau d'imposition », informa Monsieur ... et

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieusetendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 septembre 2018 portant rejet de sa demande de remise gracieuse ;SARL en liquidation judiciaire, une demande de remise gracieuse, réceptionnée