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Instance
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Type de contentieux
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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant, d’après les termes de son dispositif, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 juillet 2018, répertoriée sous le numéroEn date du 23 mars 2018, le bureau d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant, d’après les termes de son dispositif, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 août 2018, répertoriée sous le numéroEn date du 23 mars 2018, le bureau d’imposition

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 décembre 2018 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 en date du 4 juillet 2018 ;Le 4 juillet 2018, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 juillet 2019 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe 3 de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale, référencée sous lePar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 juillet 2019 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe 3 de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale, référencée sous lePar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant, aux termes de son dispositif, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 1er mars 2018, portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 novembre 2018 portant « refus de faire droit à la demande de la requérante

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision, ainsi qualifiée par la requérante, du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 novembre 2018 portant « refus de faire droit à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision, ainsi qualifiée par la requérante, du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 novembre 2018 portant « refus de faire droit à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 novembre 2018 portant « refus de faire droit à la demande de la requérante

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ... , et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 avril 2018 refusant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre des bulletins de l’administration des Contributions directes,Par courrier de son litismandataire du 20 décembre 2017, réceptionné le 21 décembre 2017, la société ... fit introduire une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le directeur », à l’encontre des prédits bulletins émis le 27

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B..., tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 avril 2019 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe 3 de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Recours formé par Madame ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesayant élu domicile en l’étude de Maître Amélie BAGNES sise à L-1255 Luxembourg, 29, rue de Bragance, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 août 2018 ayant rejeté leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2013, émis le 9 mai 2018 ;de leurs déclarations pour l’impôt sur le revenu de l’année 2013 auprès de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Contributions directes en matière d’appel en garantieayant élu domicile à l’étude de Maître Laurent LIMPACH sise à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation du bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 22 juin 2017, ainsi que de la décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 mars 2018 ayant déclaré non fondée une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2012,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 26 avril 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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