Décisions des juridictions administ. depuis leur création

impôt commercial communal des années 2014 et 2015, tous émis le 22 mars 2017 par le bureau d'imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes ;En date du 29 juin 2011, le bureau d’imposition Luxembourg 2, section des sociétés, de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition », émit à l’égard de la société

représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 mars 2023 (n° 45984 du rôle), par lequel ledit tribunal a reçu en la forme son recours principal en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 févrierLe 25

Cependant, le Centre Commun de la Sécurité Sociale, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et l’Administration des Contributions Directes me signalent que Monsieur “x” (mat.:Cependant, le Centre Commun de la Sécurité Sociale, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et l’Administration des Contributions Directes me signalent

Malte), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 février 2022, référencée sous le numéro C 29907, ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite le 3

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 septembre 2021, portant le numéro C28895 ayant déclaré

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 novembre 2021, référencée sous le numéroPar courrier du 17 avril 2014, la société à

Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et une « décision de rejet implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuAdministration des Contributions directes »Par courrier daté du 28 septembre 2021, Monsieur ... fit introduire une réclamation contre ledit

Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 juillet 2022 portant rejet d’une

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché du Luxembourg le 6 novembre 2023 (n° 46924 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé le recours en réformation dirigé par lui contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 octobre 2021 portant rejet de sa demande dePar

par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à voir instituer une mesure provisoire, à savoir l’instauration du sursis par rapport à l’exécution un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes émis en date du 4 mai 2023 déclarant le requérant redevable d’

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2023 (n° 47458 du rôle), par lequel le tribunal a partiellement rejeté son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 février 2022, portant le numéro ... du rôle et rejetant saEn

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes etdu directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mars 2021 concernant la participation de la commune de Leudelange au produit de l’impôt communal commercial généré en 2020, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes etdu directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mars 2021 concernant la participation de la commune de Niederanven au produit de l’impôt communal commercial généré en 2020, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes etdirecteur de l’administration des Contributions directes du 19 février 2020 concernant la participation de la commune de Leudelange au produit de l’impôt communal commercial généré en 2019, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes etdirecteur de l’administration des Contributions directes du 19 février 2020 concernant la participation de la commune de Niederanven au produit de l’impôt communal commercial généré en 2019, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire

Par courrier recommandé du 28 mars 2017, réceptionné le 31 mars 2017, la société (A) introduisit par l’intermédiaire de la fiduciaire une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après le « directeur ».S’il devait lui être reproché de ne pas avoir donné de date certaine au contrat de cession d’actions du 13 octobre

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 mai 2021, référencée sous le numéro C 25228, portant rejet d’une réclamation introduite le 2 août 2018 contre « le bulletin rectificatif de l’impôt sur le

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes datées du 1er juillet 2021, référencées sous les numéros C29318 et C29316, rejetant comme non fondée leur réclamation introduite à l’encontre des

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuEn date du 4 mai 2021, le bureau d’imposition Luxembourg 8 de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », réceptionna la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 202 de Madame ..

représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 octobre 2023 (n° 46979 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable son recours en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8Le 24