Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 octobre 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 11 octobre 2019, rejette la demande de l’appelante en allocation d’une indemnité de procédure de ... euros, condamne l’appelante aux

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. condamne l’appelante aux dépens de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. partant, confirme le jugement entrepris du 3 juillet 2019, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. reçoit l’appel du 30 novembre 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 22 octobre 2018, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. condamne l’appelante aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne l’appelante à payer à la CSSF une indemnité de procédure decondamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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