Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Paul Schintgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2023.

Audience publique du 25 janvier 2024gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 janvier 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28

Audience publique du 24 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28

Audience publique du 18 décembre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2023 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en

Audience publique du 18 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2023.Entendu le juge-rapporteur en

Audience publique du 18 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Maître Shabnam AhaniKamangar, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023.et lu à l’audience

Audience publique du 18 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2023.Entendu le juge-rapporteur en

Audience publique du 18 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Maître Shabnam AhaniKamangar, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023.et lu à l’audience

Audience publique du 18 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Maître Shabnam AhaniKamangar, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023.et lu à l’audience

Audience publique du 18 décembre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en

Audience publique du 18 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 novembre 2023.

Audience publique du 7 décembre 2023De l’accord des mandataires des parties, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalités, sur le rapport du magistrat rapporteur, à l’audience publique du 26 septembre 2023 ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 29 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Paul Schintgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 20 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2023.

Audience publique du 20 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2023.

Audience publique du 20 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, Maître Stéphane Sünnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Félix Hennico, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 16 novembre 2023De l’accord des mandataires des parties, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 octobre 2023.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 19 octobre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexia NOWOWIEJSKI, en remplacement de Maître Franca ALLEGRA, Maître Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2023.et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 19 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2023.