Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 octobre 2021.A l’audience publique du 6 octobre 2021, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours, respectivement du maintien de l’objet du

Audience publique du 5 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 septembre 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 5 octobre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 27 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2021.et lu à l’audience publique du 27 septembre 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021 et vu les remarques écrites de Maître Radia Doukhi du 10 mai 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes du 19 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 14 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2021.et lu à l’audience publique du 14 juin 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 31 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Louis Tinti des 10 et 11 mai 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo du 11 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ivette NGONO YAH, et Monsieur le délégué du gouvernement Filipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Mariana LUNCA et Madame le délégué du

Audience publique du 3 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Dans son

Audience publique du 17 décembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, le délégué du gouvernement Madame Sarah ERNST s’étant à son tour rapportée à ses écrits, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 novembre 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 17 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2020.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2020 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 15 décembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 15 décembre 2020audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 8 décembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 19 novembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, le délégué du gouvernement s’étant à son tour rapporté à ses écrits, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 novembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 7 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2020, et vu les remarques écrites de Maître Hakima Gouni et de Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski des 16 et 30 juin 2020, produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020

Audience publique du 29 septembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 21 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 septembre 2020 par le vice-président, Françoise

Audience publique du 16 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2020 par :

Audience publique du 29 juillet 2020gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juillet 2020.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 juillet 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en