Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 25 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en

Audience publique du 9 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 25 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en

Audience publique du 11 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 11 novembre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2021 par :

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 30 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 juin 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 juin 2021 par le premier viceprésident, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2021 par :

Audience publique du 11 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2021 par :

Audience publique du 11 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2021 par :

Audience publique du 11 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2021 par :

Audience publique du 28 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLA-MOPHOU, en remplacement de Maître Lydie LORANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 11 février 2021.et lu à l’audience publique du 25 février 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 23 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2021 par :

Audience publique du 22 février 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 janvier 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 février 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2020 par :

Audience publique du 4 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 novembre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 décembre 2020 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 27 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2020 par :

Audience publique du 16 octobre 2020Maître Marianne RAU, en représentation de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, pour les parties requérantes, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2020.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant à l’égard de

Audience publique du 1er octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gauthier MARY et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique