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  1. Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 19 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Mike SCHWEBAG et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Audience publique du 25 juin 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mike SCHWEBAG en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 juin 2001.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 4 juillet 2001, les parties restant libres de demander le cas échéant la fixation d’un délai pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 30 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et René WEBER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2001 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000fixe l'affaire en prosécution de cause à l’audience publique du 8 mars 2001 à 9 heures.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000fixe l'affaire en prosécution de cause à l’audience publique du 8 mars 2001 à 9 heures.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000fixe l'affaire en prosécution de cause à l’audience publique du 8 mars 2001 à 9 heures.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Audience publique du 11 décembre 2000 ================================KEMP, suite à la question posée par le tribunal, avant tout rapport, à l’audience publique du 21 février 2000 concernant la vérification de la qualité d’employée respectivement communale ou privée dans son chef ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Henri

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Audience publique du 11 décembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Emanuelle VION-HAYO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Emanuelle VION-HAYO en leurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Audience publique du 19 juillet 2000 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000Avant tout autre progrès en cause, le tribunal administratif a ordonné la réouverture des débats afin de permettre aux parties de prendre le cas échéant position par rapport à un moyen d’incompétence de l’autorité administrative ayant pris la décision de résiliation du 26 mars 1998 soulevé d’office et a refixé la

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    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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