Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Benoît MINYEM, en remplacement de Maître Antonio RAFFA, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Benoît MINYEM, en remplacement de Maître Antonio RAFFA, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du

Audience publique extraordinaire du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarra MOUHLI et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL,

Audience publique du 31 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 octobre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 31 octobre 2025Le vice-président présidant la sixième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 octobre 2025

Audience publique du 31 octobre 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Jacob BENSOUSSAN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.A l’audience publique des plaidoiries du 28 octobre 2025, le litismandataire

Audience publique du 31 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 octobre 2025 par la

Audience publique du 31 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que le Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 octobre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 31 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 octobre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clarisse CATRAILLE, en remplacement de Maître Marcel MARIGO, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clarisse CATRAILLE, en remplacement de Maître Marcel MARIGO, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30

Audience publique du 24 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 24 octobre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 23 octobre 2025

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2025, par la soussignée,

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2025 par la soussignée, Izabela GOLINSKA, juge au tribunal

Audience publique 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025 par la soussignée, Michèle STOFFEL, vice-président au tribunal