Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakim SERROUMI MORENO, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2026 par

Audience publique du 4 mars 2026Vu l’audience publique du 23 septembre 2024 à laquelle le tribunal a soulevé la question de la signification du recours au propriétaire de la parcelle inscrite au cadastre de la Ville de Differdange, section A de Niedercorn, sous le numéro (P1)Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Célia LIMPACH, en

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Guillaume MARY, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2025. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MULLER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MULLER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Patrick GOERGEN, administrateur de la société civile et immobilière (AA), en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a d’

Audience publique du 3 mars 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2026.et lu par le président à l’audience publique du 3 mars 2026 au local ordinaire des audiences de la Cour, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2026 par la soussignée,

Audience publique 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2026.et lu à l’audience publique du 3 mars 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie MALAINHO en remplacement de Maître André HARPES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.fixe l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la sixième chambre du

Audience publique du 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2026 par :

Audience publique du 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.et lu à l’audience publique du 3 mars 2026 par le vice-président Laura URBANY en

Audience publique du 3 mars 2026Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 février 2026.et lu à l’audience publique du 3 mars 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 2 mars 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2026 par :

Audience publique du 2 mars 2026Maître Shana SI ABDALLAH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2026. ___________________________________________________________________________justice et tel que discuté à l’audience publique, de joindre les affaires inscrites sous

Entendus Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 24 février 2026

Audience publique du 2 mars 2026Maître Daniel BAULISCH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne-Catherine LORRANG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2026. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement