Accueil > Jurisprudence > Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats

Date

Instance

Chambre

Type de contentieux

Matière

Réinitialiser

319 résultat(s) trouvé(s)

25546.pdf
- 23/04/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24838.pdf
- 20/04/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24945.pdf
- 20/04/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25606.pdf
- 20/04/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24955.pdf
- 14/04/2009
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25390.pdf
- 14/04/2009
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25430.pdf
- 14/04/2009
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24185.pdf
- 30/03/2009
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2009 par: Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Claude Fellens, jugePaulette Lenert 10
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24984.pdf
- 30/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24322.pdf
- 30/03/2009
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Claude Fellens, jugePaulette Lenert 6
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24322a.pdf
- 30/03/2009
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25282.pdf
- 30/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24997.pdf
- 30/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23842.pdf
- 25/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24344.pdf
- 25/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24602.pdf
- 25/03/2009
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Claude Fellens, jugePaulette Lenert 7
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24724.pdf
- 25/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24704.pdf
- 23/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 8
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23983.pdf
- 23/03/2009
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24703.pdf
- 23/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 8
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1