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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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24685.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge Claude Fellens, jugePaulette Lenert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24362.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24361.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24633.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24261.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24363.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24718.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24898.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24978.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25149.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25130.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24674.pdf
- 29/04/2009
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 4
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25360.pdf
- 27/04/2009
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25058.pdf
- 27/04/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24821.pdf
- 23/04/2009
Paulette Lenert, vice- président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25546.pdf
- 23/04/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23853.pdf
- 20/04/2009
Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23853a..pdf
- 20/04/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24838.pdf
- 20/04/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24945.pdf
- 20/04/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1