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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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332 résultat(s) trouvé(s)

23914.pdf
- 13/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Françoise Eberhard, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24909.pdf
- 13/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24871.pdf
- 11/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25007.pdf
- 11/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.Paulette Lenert 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25398.pdf
- 06/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25425.pdf
- 06/05/2009
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24685.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge Claude Fellens, jugePaulette Lenert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24362.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24361.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24633.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24261.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24363.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24718.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24898.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24978.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25149.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25130.pdf
- 04/05/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24674.pdf
- 29/04/2009
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 4
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25360.pdf
- 27/04/2009
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25058.pdf
- 27/04/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1