Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Mélanie Trienbach, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2021.et lu à l’audience publique du 11 novembre 2021 par le premier vice-président, en

Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 29 mars 2021.et lu à l’audience publique du 4 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 30 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Marc Walch et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay à l’audience publique du ... mai 2021.et lu à l’audience publique du 30 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 30 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Marc Walch et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2021.et lu à l’audience publique du 30 septembre 2021 par le

Audience publique du 27 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 mars 2021.et lu à l’audience publique du 27 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2021 par le premier vice-président, en

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2021 par le premier vice-président, en

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.et lu à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2021 par le premier vice-président, en

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2021.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Ben HUBERT, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2021. ___________________________________________________________________________

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2021.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER et Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2021.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2021.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Ben HUBERT, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2021. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021. ___________________________________________________________________

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.

Audience publique du 12 juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 mars 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.