Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2025, par la

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anka THEISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025.

Audience publique du 19 décembre 2025Le vice-président, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la sixième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2025. __________________________________________________________________________

Audience publique du 18 décembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 décembre 2025.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2025.

Audience publique du 18 décembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière de la Cour Cátia COSTA.

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2025 par :

Audience publique du 16 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2025 par la

Audience publique du 16 décembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 décembre 2025.

Audience publique du 16 décembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 décembre 2025.

Audience publique du 16 décembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 décembre 2025.

Audience publique du 16 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle DURNA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025. __________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 12 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2025 par la

Audience publique du 12 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2025, par la

Audience publique du 12 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anka THEISEN et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2025 par la soussignée, Michèle STOFFEL, vice-président au

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie OÉ, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2025.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2025 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2025 par :