Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 août 2024 par :

Audience publique du 13 août 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 août 2024 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en chef.

Entendues Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 août 2024 convoquant

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 7 août 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par : Olivier Poos, vice-président, Benoît Hupperich, juge, Sibylle Schmitz, juge, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence REMIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2024 par :

Audience publique du 31 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 juillet 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31

Audience publique du 31 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 juillet 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2024 par :

Audience publique du 31 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2024 par :

Audience publique du 31 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2024 par :

Audience publique du 24 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juillet 2024 par :

Audience publique du 24 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juillet 2024 par :

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 24 juillet 2024, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 19 juillet 2024 ;Il résulte à cet égard des pièces versées en cause que Monsieur ... s’est bien vu notifier en mains propres la convocation du 19 juillet 2024