Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 9 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2026 par :

Audience publique du 9 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Célia LIMPACH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2026 par :

Audience publique du 6 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacob BENSOUSSAN en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026.et lu à l’audience publique du 6 février 2026 par le vice-président Michèle

Audience publique du 5 février 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Magatte DIOP et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 5 février 2026 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la

Audience publique du 4 février 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2026 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2026.

Audience publique du 4 février 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2026 par :

Audience publique du 4 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2026, Maître Yusuf MEYNIOGLU s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2026 par :

Audience publique du 4 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathilde VACCA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2026 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2026. __________________________________________________________________________

Audience publique du 3 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2026 par la soussignée, Izabela GOLINSKA, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 3 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 janvier 2026.

Audience publique du 3 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 3 février 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 3 février 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2026 par :

Audience publique du 3 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2026, par la soussignée, Laura URBANY, vice-président au tribunal

Audience publique du 3 février 2026Maître Shana SI ABDALLAH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2026 par Marc Sünnen,

Audience publique du 3 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 janvier 2026.

Audience publique du 3 février 2026Le vice-président, siégeant en remplacement du vice-président présidant la sixième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2026,

Audience publique du 3 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 janvier 2026.