Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 juin 2019et lu à l’audience publique du 28 juin 2019 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 juin 2019et lu à l’audience publique du 28 juin 2019 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Natalia ZUVAK, en remplacement de Maître Dirk LEERMAKERS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 30 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick BIRDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick BIRDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 5 avril 2019et lu à l’audience publique du 5 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 avril 2019et lu à l’audience publique du 5 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tamara Fernandez, en remplacement de Maître Paulo Felix, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 22 mars 2019et lu à l’audience publique du 22 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2019.

Audience publique du 5 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2019.

Audience publique du 4 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Dirk Leermakers et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 14 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland Michel et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 14 février 2019 par le juge Hélène Steichen, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 8 février 2019que l’affaire avait été fixée à l’audience publique du 17 avril 2018 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt.A l’audience publique du 17 avril 2018, l’affaire a été refixée au 15 mai 2018 pour plaidoiries.Par le même courrier, Monsieur ... a

Audience publique du 7 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diana R. Ferreira et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2018.et lu à l’audience publique du 7 février 2019 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.