Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 30 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et René WEBER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2001 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000fixe l'affaire en prosécution de cause à l’audience publique du 8 mars 2001 à 9 heures.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000fixe l'affaire en prosécution de cause à l’audience publique du 8 mars 2001 à 9 heures.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000fixe l'affaire en prosécution de cause à l’audience publique du 8 mars 2001 à 9 heures.

Audience publique du 11 décembre 2000 ================================KEMP, suite à la question posée par le tribunal, avant tout rapport, à l’audience publique du 21 février 2000 concernant la vérification de la qualité d’employée respectivement communale ou privée dans son chef ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Henri

Audience publique du 11 décembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Emanuelle VION-HAYO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Emanuelle VION-HAYO en leurs

Audience publique du 29 novembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Annette SEYLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par:

Audience publique du 5 juillet 1999 ============================refixe la continuation des débats à l’audience publique du mercredi 14 juillet 1999;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 1999 par:

Audience publique du 19 juillet 2000 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par :

Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par :

Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder,

Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par :