Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dans le domaine du genre affichent publiquement à améliorer la santé des femmes et hommes (notamment la lutte contre le VIH/SIDA) ou encore à promouvoir l'égalité entre femmes et hommes.

égalité d’accès à la justice prévu par l’article 14, respectivement de l’égalité à la protection légale telle qu’elle se dégage de l’article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le refus d’accepter l’égalité et l’orientation sexuelle des homosexuels se ferait ainsi non seulement sentir au sein de la population albanaise, mais également au sein de la classe politique qui les rejetterait de manière officielle, le demandeur relevant à cet égard que la gay parade qui aurait dû se tenir à Tirana en

En droit, le demandeur soutient en premier lieu que la décision déférée devrait encourir l’annulation pour violation des droit de la défense, du principe d’égalité des armes et du droit à un procès équitable, au sens de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ci-après désignée par « la CEDH

ferait des efforts pour essayer de promouvoir l’égalité et de combattre toute discrimination de personnes homosexuelles que depuis l’année 2010, année au cours de laquelle il aurait dû fuir son pays.s’adressant aux forces de l’ordre reste à l’état de pure hypothèse, surtout face aux explications non contestées de la part de la partie étatique, suivant

dépassant par sa nature et son importance, les gênes et les sacrifices courants qu’impose la vie en société et il ne saurait dès lors être considéré comme une violation intolérable de l’égalité des citoyens devant les charges publiques, ni d’un préjudice définitif, le demandeur pouvant, en cas d’annulation de la décision ministérielle par le jugement

Or, s’il se dégage des éléments soumis à l’appréciation du tribunal que s’il reste certes de nombreux problèmes à résoudre dans le cadre de la lutte contre la violence domestique au Monténégro, notamment en ce qui concerne l’égalité entre les hommes et les femmes, et le nombre restreint de refuges pour femmes en détresse, il n’en ressort pas pour autant que

islamiste « Nidaa Tounès », la situation des femmes en Tunisie est en train de s’améliorer, la nouvelle Constitution votée en 2014 prévoyant une égalité sans discrimination de tous les citoyens et citoyennes, et que les autorités tunisiennes font des efforts considérables pour combattre les extrémistes islamiques qui suscitent la réprobation de la majorité

ailleurs, le tribunal est encore amené à conclure qu’il est en tout état de cause incompétent pour se prononcer sur la légalité d’une décision émanant d’une autorité étrangère, relevant en l’espèce de la souveraineté nationale hongroise, le principe de l’indépendance et de l’égalité souveraine des Etats s’opposant à l’ingérence d’un Etat dans l’exercice de

En ce qui concerne les affirmations de Monsieur ... relatives au fait qu’il ne pourrait pas circuler librement au Kosovo, le ministre souligna, sources internationales à l’appui, que les membres de l’ethnie serbe y seraient traités à pied d’égalité avec toutes les autres communautés et il ajouta que la région de Gnjilane serait connue comme région paisible

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante du Center for Legal Civic Initiatives (CLCI) - organisation de Tirana qui offre gratuitement des services juridiques et du soutien psychosocial aux victimes de violence familiale et qui participe à l'élaboration des lois et des politiques du pays sur l'égalité des sexes

Il ajouta qu’en ce qui concerne la situation générale des femmes en Tunisie, la nouvelle Constitution, votée en janvier 2014, prévoirait l’égalité sans discrimination de tous les citoyens.En effet, et toujours d’après les explications circonstanciées et non contestées de la partie étatique, la nouvelle Constitution votée en 2014 prévoit une égalité sans

la discrimination envers les femmes et la promotion de l’égalité des hommes et des femmes.

Association de solidarité et égalité des femmes » vous aurait envoyée à l'Ambassade de la Suède pour y demander l'asile.En outre, il ressort de vos déclarations que vous, Madame, auriez pu rester dans un centre de protection après avoir été hospitalisée en juin 2012 et que vous auriez trouvé de l'aide auprès des ONG, l'« Association de solidarité et égalité

Au point 27 de la Résolution, le Parlement européen se déclare être « préoccupé par le fait que les progrès en matière de droits des femmes, d’égalité entre lesinsiste, à cet égard, sur la nécessité et l’urgence de parvenir à des progrès plus rapides en matière de droits des femmes, d’égalité entre les hommes et les femmes, de représentation des femmes en

Le refus d’accepter l’égalité et l’orientation sexuelle des homosexuels se ferait sentir non seulement au milieu de la population kosovare mais également au sein des politiques qui prendraient

Cette loi prévoit la nomination d'un commissaire indépendant pour la protection de l'égalité et elle prévoit également uneconstitution serbe interdit toute forme de discrimination fondée sur l’appartenance ethnique et une loi visant l’interdiction de la discrimination a été adoptée en 2009 prévoyant la nomination d’un commissaire indépendant pour la

Travail, des Affaires sociales et de l’égalité des chances, en collaboration avec l’UNICEF et avec le soutien de la SDC [

que la Macédoine avait accompli des efforts non négligeables en termes de lutte contre toute forme de discrimination, notamment en adoptant en 2012 un plan de lutte national en vue de favoriser l’égalité et la non-discrimination et en augmentant de manière sensible la représentation des minorités dans des organes chargés de faire respecter la loi et dans d

égalité des sexes et protéger les droits et libertés des femmes.