Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er avril 2014audience publique du 31 mars 2014.le soussigné, président du tribunal administratif, siégeant en matière de référé et en audience publique, statuant par défaut à l'égard de la société anonyme de droit français XXX S.A., établie et ayant son siège social à F-XXX Colombes, XXX, et contradictoirement à l'égard des autres

Audience publique du 23 octobre 2013Maître Patrick KINSCH, assisté de Maître Brice OLINGER, Maître Christian POINT et Maître Nathalie PRUM-CARRE, assistée de Maître Céline MARCHAND, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013. ___________________________________________________________________________le soussigné,

Audience publique du 23 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie BENA, en remplacement de Maître Jean BRUCHER, Maître Régis SANTINI, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 juin 2013 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marie BENA

Audience publique du 23 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2013 par :

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillou, en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Avant tout autre

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne HERTZOG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013. ____________________________________________________________________________Il note

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2013.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir si la requête introductive d’instance a été signifiée à l’

Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2013.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de l’objet du recours dans la mesure où il tend à la réformation de la

Audience publique du 23 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2013 par :

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 22 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Natacha Stella et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 27 avril 2012 informant les parties qu’une rupture du délibéré a été

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 22 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 22 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Claudine Meili.

Audience publique du 22 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Hakima Gouni, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 18 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et

Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéance, au motif que l’inaction du mandataire du contribuable ne pourrait pas justifier le relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai pour agir en justice.et lu à l’audience publique extraordinaire du 22

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013.

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 22 octobre 2013 au local

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013.

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 octobre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire