Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 avril 2003 ============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003et lu à l’audience publique du 3 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 2003 =============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 2 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 2003et lu à l’audience publique du 2 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2003 par :

Audience publique du 2 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2003 par :

Audience publique du 2 avril 2003 ==================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 2 avril 2003Sur question afférente posée par le tribunal lors de l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour les plaidoiries, le mandataire du demandeur s’est rapporté à prudence de justice quant à cette question de recevabilité soulevée par le délégué du gouvernement.et lu à l’audience publique du 2 avril 2003, par le vice-

Audience publique du 2 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2003 par :

Audience publique du 2 avril 2003 ===========================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 2 avril 2003, par le vice-président, en présence de M.

Audience publique du 2 avril 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 2 avril 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2003 par :

Audience publique du 2 avril 2003 ============================et lu à l’audience publique du 2 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 2003 ============================et lu à l’audience publique du 2 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 31 mars 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2003.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement en l’

Audience publique du 31 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2003.Malgré le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience des plaidoiries, l’affaire est néanmoins jugée contradictoirement, étant donné que la procédure devant

Audience publique du 31 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 31 mars 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.