Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la société ...

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, du 28 juin 2006, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de quinze mois pour infraction à la législation sur les stupéfiants.Par jugement du 23 mai 2007 (n°22961 du rôle), le tribunal administratif reçut le recours en réformation introduit par

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

A ce moment, vous pensez risquer d'être condamné à une peine d'emprisonnement d'avoir déserté.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.