Décisions des juridictions administ. depuis leur création

L'assassin se serait rendu à la police et il aurait été condamné ;condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

Au vu de l’issue du litige et plus particulièrement du fait que l’appelante a fourni en cause des éléments suffisants pour fonder ses prétentions seulement en instance d’appel, il y a lieu de laisser les dépens de la première instance à charge de l’appelante et de condamner l’Etat exclusivement aux dépens de l’instance d’appel.confirme le jugement entrepris

condamne les demandeurs aux frais.

risquent d’être condamnés par la justice macédonienne, qui serait gravement corrompue, en raison de la plainte qu’ils auraient introduite pour l’infraction d’escroquerie dont ils auraient été victime.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 18 janvier 2012, le tribunal administratif déclara le recours en réformation irrecevable pour défaut de mandat valable dans le chef de la société ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna Madame ... aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais des deux rôles.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais