Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 mars 2014

Audience publique du 27 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 27 mars 2014le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 mars 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 27 mars 2014le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 mars 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 26 mars 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît Arnauné-Guillot, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 26 mars 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 26 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Hakima Gouni, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014.et lu à l’audience publique du 26 mars 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 mars 2014Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, pour les demandeurs, Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de Diekirch, et Maître Gilbert REUTER, pour la société XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2014.le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 26 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lydia Boucherba, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014.et lu à l’audience publique du 26 mars 2014 par le vice-président, en présence

Audience publique du 26 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en replacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2014.et lu à l’audience publique du 26 mars 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.

Audience publique du 25 mars 2014Maître Gabriel BLESER, pour la demanderesse, et Maître Christian POINT, assisté de Maître Marianne RAU, pour l’ILR, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 25 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 15 mai 2014et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydia Boucherba, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.

Audience publique du 25 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 25 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ..... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 février 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 mars 2014 par le

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 février 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 mars 2014 par le vice-président, en présence du greffier