Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître William Zanier ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013 à laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats à l’audience du 6 mai 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 juillet 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 31 juillet 2013Maître Georges KRIEGER, respectivement Maître Sébastien Couvreur, pour la demanderesse, et Maître Christian POINT, respectivement Maître Martial BARBIAN en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de la XXX de XXXX, et Maître Josiane EISCHEN, pour Monsieur XXX XXX, entendus en leurs

Audience publique du 31 juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 juin 2013. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fahtolahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Madame Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 15 avril 2013.d’aménagement général ainsi qu’à l’encontre de la partie graphique y annexée, il ressort des

Audience publique du 31 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013. ________________________________________________________________________A titre liminaire, il y a lieu de relever que sur

Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître William Zanier, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013 à laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats à l’audience publique du 6 mai 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en

Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.

Audience publique du 25 juillet 2013Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juillet 2013.Dans son ordonnance du 19 mars 2013, le président du tribunal administratif a autorisé les époux ...à résider sur le territoire luxembourgeois jusqu'au 24 juillet

Audience publique du 19 mars 2013Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Lors de l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a déclaré que la demande de sursis de ses mandants était essentiellement motivée par l’état actuel de

Audience publique du 24 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre BRASSEUR et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2013.Eu égard cependant à la notification du jugement du 20 décembre 2012 accomplie seulement le 2 janvier 2013 d’après l’avis de

Audience publique du 24 juillet 2013Maître Matthieu GIBELLO en remplacement de Maître Mike ERNIQUIN, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.la soussignée, premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des

Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéance.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24 juillet 2013 par :

Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claver MESSAN, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 24 juillet 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 24 juillet 2013Maître Maximilien LEHNEN, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.la soussignée, premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des

Audience publique extraordinaire du 22 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 8 mai 2013. ________________________________________________________________________Le constat a d’ailleurs été

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013.

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2013.A l’audience publique du 10 juillet 2013, le tribunal a

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique