Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie et Maître Nicky Stoffel n’étant ni présente ni représentée à l’audience publique du 4 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 14 novembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 14 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2013.et lu à l’audience publique, date qu’en tête, au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 14 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013 ;Vu la communication de Maître BINGEN à l’audience du 15 octobre 2013 suivant laquelle Monsieur ... ... est décédé le

Audience publique du 14 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2013.et lu à l’audience publique, date qu’en tête, au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 14 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie respective à l’audience publique du 21 octobre 2013.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Olivier Poos, attaché de justice, et lu à l’audience publique du 14 novembre 2013 par le

Audience publique du 14 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Iacovella, en remplacement de Maître Trixi Lanners, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.

Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2013.

Audience publique du 14 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Marc MODERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 novembre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 novembre

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS, en remplacement de Maître François REINARD, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Marc Knaff et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013. ___________________________________________________________________________qui découle de ses antécédents

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013.

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Madame Marianne Goebel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2013 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 21 juin 2013 prononçant la rupture du délibéré,

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 13 novembre 2013 par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 novembre 2013, de 17.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 novembre 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 12 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 11 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 3 juin 2013 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs