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11185.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11035C.pdf
Par jugement du 16 novembre 1998, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation des époux Ahmeti-Limani contre les décisions ministérielles non fondé et en a débouté les requérants.Il sollicite la confirmation du jugement entrepris, l’appelant Ahmeti n’alléguant ni ne prouvant aucun fait personnel, précis et concret de persécution et demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10740.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11167C.pdf
le dit non fondé et en déboute;déboute la partie intimée de sa demande en octroi d’une indemnité de procédure présentée en instance d’appel;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10763.pdf
au fond déclare le recours en annulation non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11170C.pdf
le dit non fondé et en déboute;déboute la partie intimée de sa demande en octroi d’une indemnité de procédure présentée en instance d’appel;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11168C.pdf
le dit non fondé et en déboute;déboute la partie intimée de sa demande en octroi d’une indemnité de procédure présentée en instance d’appel;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11171C.pdf
le dit non fondé et en déboute;déboute la partie intimée de sa demande en octroi d’une indemnité de procédure présentée en instance d’appel;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11140.pdf
au fond déclare le recours en réformation non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10859.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11133.pdf
déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure,
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11134.pdf
déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10753.pdf
partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10976C.pdf
Par jugement rendu à la date du 14 octobre 1998, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en réformation et débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10838C.pdf
Par jugement rendu à la date du 15 juillet 1998, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en réformation et débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10407.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10836.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10982C.pdf
Sorg a été débouté de son recours contre une décision du ministre de la Justice, confirmée sur recours gracieux, en matière de carte d’identité d’étranger.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10832.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10633.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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