Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mai 2003.Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mai 2003 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 20 mai 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 20 mai 2003 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 mai 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2003 : M. Ravarani, président, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 19 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2003.Malgré le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience des plaidoiries, l’affaire est néanmoins jugée contradictoirement, étant donné que la procédure devant les

Audience publique du 19 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2003 : M. Ravarani, président, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 19 mai 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2003 par :

Audience publique du 19 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2003.Nonobstant le fait que Monsieur ... n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement

Audience publique du 15 mai 2003 ===============================Il convient encore de relever que la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le

Audience publique du 15 mai 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 15 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2003et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2003et lu à l’audience publique du 15 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2003et lu à l’audience publique du 14 mai 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire des demandeurs a actualisé les moyens avancés à l’appui du recours au vu du

Audience publique du 14 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 12 mai 2003et lu à l’audience publique du 12 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2003 par :

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mai 2003.La procédure devant le tribunal administratif étant essentiellement écrite et un mémoire écrit ayant été dûment déposé pour compte de l’Etat en date du 2 mai 2003, le présent jugement est rendu contradictoirement en dépit du fait que ni le

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement malgré l’absence habituelle du mandataire des appelants à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mai 2003.La procédure devant le tribunal administratif étant essentiellement écrite et un mémoire écrit ayant été dûment déposé pour compte de l’Etat en date du 2 mai 2003, le présent jugement est rendu contradictoirement en dépit du fait que ni le