Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 par le juge Paul Nourissier,

Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 août 2012. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 août 2013, par le

Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 août 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013 par le juge Paul Nourissier, en présence du greffier en chef de la

Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 août 2013. ________________________________________________________________________Castegnaro, juge, Anouk Dumont, attaché de justice, et lu à l’

Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amégandji et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 août 2013 par le vice-président en présence du greffier Arny

Audience publique extraordinaire du 7 août 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Eric Muller, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2013.

Audience publique du 7 août 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique extraordinaire de vacation du 7 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Lydia Boucherba, en remplacement de Maître Eva-Marie Hug, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 7

Audience publique du 7 août 2013Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2012.la soussignée, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant

Audience publique du 7 août 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 7 août 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et la Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique extraordinaire du 5 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eva-Maria Hug et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 août 2013 par le vice-président, en présence du greffier en chef

Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 2 août 2013

Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013. ________________________________________________________________________A l’audience publique le

Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Massica Bentahar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013. ______________________________________________________________________________Selon les

Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël Dandois ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013. ___________________________________________________________________________Elles peuvent révéler ces

Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013.

Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013.A l’audience publique le mandataire du

Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.et lu à l’audience publique du 31 juillet 2013, par le vice-président, en