Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 octobre 2013, de 11.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 octobre 2013Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;

Audience publique du 10 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahazeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a invité les parties à prendre verbalement position sur la situation

Audience publique du 10 octobre 2013Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame la déléguée du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et

Audience publique du 9 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport relatif aux deux rôles, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013.

Audience publique du 9 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paul REDING, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2013 par :

Audience publique du 9 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 9 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 octobre 2013l’audience publique de ce jour.au cours des débats à l’audienceAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 octobre 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Michel Karp, en remplacement de Maître Steve Collart, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.et lu à l’audience publique du 12 mars 2014, par le vice-président, en

Audience publique du 8 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert Loos et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Claudine Meili.

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique duSur cette information, l’arrêt du 8 octobre 2013 a été notifié à telles fins que le

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 1er octobre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 8 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Bruno Vier ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 octobre 2013

Audience publique du 8 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Steve Collart, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2013 par le vice-président en

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 3 octobre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 8 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Claudine Meili.

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er octobre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc ASSA, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er octobre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date