Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par:

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 4 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 29 août 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 4 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 4 septembre 2013Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que la déléguée du gouvernement Madame Linda Maniewski entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 septembre 2013.le soussigné, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des

Audience publique du 4 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 29 août 2013.et lu à l’audience publique du 4 septembre 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 4 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 29 août 2013.Le tribunal refixa l’affaire péremptoirement à une audience publique ultérieure pour continuation des débats.et lu à l

Audience publique de vacation du 28 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jaqcues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2013.et lu à l’audience publique de vacation du 28 août 2013, par le vice

Audience publique de vacation du 28 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2013.

Audience publique de vacation du 28 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2013.

Audience publique de vacation du 28 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2013.et lu à l’audience publique de vacation du 28 août

Audience publique de vacation du 28 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2013.

Audience publique du 23 août 2013Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Alain GROSS, pour la demanderesse, et Maître Steve HELMINGER pour l’administration communale de ..., ainsi que Maître Albert RODESCH pour Monsieur ... ... et Madame ... ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2013.le soussigné, juge du

Audience publique du 23 août 2013Maître Roby Schons, pour le demandeur, et Maître Steve HELMINGER pour l’administration communale de ..., ainsi que Maître Albert RODESCH pour Monsieur ... ... et Madame ... ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2013.le soussigné, juge du tribunal administratif, siégeant en

Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 août 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 par le juge Paul Nourissier, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Massica BENTAHAR, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2013.

Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2013.

Audience publique du 21 août 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Pierre SCHLEIMER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2013.The Luxembourg SPV was chosen for the benefit of the retail investor audience, protecting their interests by being insolvency remote and allowing them to hold the

Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 21