Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2014 par :

Audience publique du 2 avril 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2014 par :

Audience publique du 1er avril 2014audience publique du 31 mars 2014.le soussigné, président du tribunal administratif, siégeant en matière de référé et en audience publique, statuant par défaut à l'égard de la société anonyme de droit français XXX S.A., établie et ayant son siège social à F-XXX Colombes, XXX, et contradictoirement à l'égard des autres

Audience publique du 23 octobre 2013Maître Patrick KINSCH, assisté de Maître Brice OLINGER, Maître Christian POINT et Maître Nathalie PRUM-CARRE, assistée de Maître Céline MARCHAND, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013. ___________________________________________________________________________le soussigné,

Audience publique du 1er avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Philippe WADLÉ, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2014.

Audience publique du 29 mai 2013KINSCH, assisté de Maître Brice OLINGER, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2013 et Maître Christian POINT, assisté de Maître Marianne RAU, Maître Patrick KINSCH, assisté de Maître Brice OLINGER, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, assisté de Maître Céline MARCHAND, entendus en leurs

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le litismandataire de la demanderesse

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 mars 2014, à 11.00

Audience publique du 31 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Jean-Jacques Schonckert et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 mars 2014 par le

Audience publique du 31mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Steve HELMINGER et Guy LOESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2014 par :

Audience publique du 31 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Jean-Jacques Schonckert et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Jaeger en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013 ;et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc MODERT en ses plaidoiries et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT en ses explications à l’audience publique du 3 février 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Perrrine Lauricella-Mophou, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 mars 2014, à 11.00 heures, par le

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 par le

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michel Foetz, en remplacement de Maître Tom Krieps, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRÜM-CARRE en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 mars 2014. ___________________________________________________________________________Enfin, le tribunal, tel que constaté contradictoirement à l’audience publique du 24 mars 2014, relève que la