Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 décembre 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2013, Maître Stoffel n’étant ni présente ni représentée.A titre liminaire, il y a lieu de relever qu’à l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique du 19 décembre 2013leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2013 et Maître Martine KRIEPS, enMATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ceaudience publique, statuant par défaut à l'égard de l’administration communaleAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 décembre 2013 par M.

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2013.L’explication du délégué du gouvernement à l’audience des plaidoiries selon laquelle le mémoire en réponse

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Namik RAMIC, en remplacement de Maître Michel NICKELS, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2013 par :

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.A cet égard, le tribunal rappelle enfin que l’article 8 (6) de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure

Audience publique du 18 décembre 2013et lu à l’audience publique du 18 décembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2013, par le vice-président, en présence du greffier assumé Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 décembre 2013demandeur chaque fois qu’il était présent sur le lieu de travail et que ce dernier n’avait pas eu l’impression que le demandeur souffre d’un manque de directives, n’ont pas été contestées par le demandeur, ni oralement lors de l’audience des plaidoiries, ni dans le cadre d’une demande visant à obtenir l’autorisation de

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2013 par le vice-

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Force est au tribunal de constater que le demandeur n’a guère pris position

Audience publique du 18 décembre 2013et lu à l’audience publique du 18 décembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2013 par :

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013. ________________________________________________________________________

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Florie HUBERTUS en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 décembre 2013. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, le dossier administratif n’a été déposé par la partie étatique que moins d’une heure avant l’audience

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2013.Le tribunal a dès lors, à l’audience des plaidoiries, soulevé d’office

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel NOGUERA et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique