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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. activité, sa vie aurait été menacée, et celles exposées lors de son audition lors de laquelle il n’a mentionné aucune contrainte par des services de douane, ni son souhait de cesser cette activité, ni aucune sorte de menaces pesant sur lui à part sa crainte d’être condamné pour contrebande et coups et blessures volontaires.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Ils expliquent que le dénommé ... aurait tué le père de la demanderesse à cause d’une coupe d’un arbre, qu’il aurait alors été condamné à une peine privative decondamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne la demanderesse aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit les appels principal et incident en la forme, au fond, les déclare non justifiés et en déboute, partant confirme le jugement du 8 novembre 2012, condamne les appelants au principal aux dépens de l'instance d'appel, rejette comme non fondées les demandes respectives en allocation d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. condamne in solidum l’administration communale de Betzdorf, ainsi que Monsieur ... et son épouse Madame ... à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 500.- euros ;condamne in solidum Monsieur ..., son épouse Madame ..., l’administration communale de Betzdorf, ainsi que Monsieur ... et son épouse Madame ... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Il estime en outre n’avoir pu se réclamer de la protection des autorités serbes, alors que la police serbe aurait dressé un faux rapport sur base duquel il aurait été condamné pour coups et blessures.détention préventive, puis condamné à une peine d’emprisonnement de trois mois pour coups et blessures, alors qu’il n’aurait pas voulu faire de faux témoignage.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne la partie étatique aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. convoqué au tribunal et aurait été condamné pour refus de présentation de sa carte d’identité lors d’un contrôle policier, infraction qu’il n’aurait cependant pas commise.condamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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