Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond le déclare non justifié, partant en déboute;

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond le déclare non justifié, partant en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond déclare le recours non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

le dit non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond déclare le recours non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 14 juillet 1999, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais, le recours en annulation étant déclaré irrecevable.le dit non-fondé et en déboute;

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 15 juillet 1999, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;