Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Florance TURKTORQUEBIAU, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Pol URBANY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Que la procédure d’enquête publique a été entamée à

Audience publique du 8 juin 2005tendant à l’annulation d’une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration du 1er février 2005 par laquelle il s’est vu priver de toute aide sociale en tant que demandeur d’asile sauf la prise en charge par le Commissariat du gouvernement aux étrangers des cotisations d’assurances sociales ;Vous bénéficierez

Audience publique du 8 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.En date du 8 février 2005, les autorités

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005Le jugement dont appel a retenu que le demandeur fut valablement engagé du 1er juillet 1999 au 15 septembre 2001 par l’Etat en qualité d’employé de l’Etat pour des périodes successives continues en tant que chargé d’éducation à durée déterminée au Lycée technique d’Esch, de manière qu’il ne bénéficiait pas du fait de ces

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES à l’audience publique du 30 mai 2005, Maître Michel KARP n’ayant été ni présent, ni représenté.Par décision datant du 25 janvier 2005, lui notifiée par courrier recommandé expédié le 27 janvier 2005, le ministre des

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Léon GLODEN, en remplacement de Maître Pit RECKINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2005.En ce qui concerne la charge de la preuve, il convient de se référer à l’article 59 de la

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées aux mémoires écrits de leurs parties respectives.Par décision du 28

Audience publique du 6 juin 2005 ===========================la prendrait entièrement en charge ;et lu à l’audience publique du 6 juin 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique.Par décision du 23 novembre 2004, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier,

Audience publique du 1er juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que

Audience publique du 30 mai 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 18065 du rôle et déposée le 17 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., chargée de cours, demeurant à L-Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 mai 2005.Dans le cadre de

Audience publique du 30 mai 2005 ============================en matière de marchés publicstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du 1er octobre 2004 du collège échevinal de la commune de Strassen, lui communiquée en date du 14 octobre 2004, portant attribution du marché public relatif aux travaux de gros

Audience publique du 30 mai 2005l’ordre public luxembourgeois.Elle soutient ensuite que l’absence de moyens d’existence personnels dans son chef ne serait pas rapportée, son époux ayant signé le 13 janvier 2003 une déclaration de prise en charge, laquelle produirait toujours ses effets tant que la procédure de divorce n’aurait pas été régulièrement menée à

Audience publique du 30 mai 2005Concernant plus précisément la légalité dudit article 6, celui-ci est en premier lieu à interpréter en ce sens que le bourgmestre, qui est chargé de l’exécution des lois et règlements de police et qui a à titre personnel le droit et le devoir d’assurer l’exécutioncharge les sommes exposées par eux.et lu à l’audience publique

Audience publique du 26 mai 2005de vérifier si l'aquifère du Bundsandstein le cas échéant concerné peut être considéré comme « masse d'eau d'importance nationale, exploitée en eau potable par plusieurs forages/captages publics dans la région », à tel point que « cette ressource hydrique souterraine d'importance nationale doit être réservée aux seuls usages d

Audience publique du 28 septembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 6 juillet 2006, le délégué du Gouvernement Gilles Roth et Maître Pol Urbany en leurs observations orales.de vérifier si l'aquifère du Bundsandstein le cas échéant concerné peut être considéré comme « masse d'eau d'importance nationale,

Audience publique du 26 mai 2005 ==========================L'affirmation de Monsieur X. que début septembre 2004, il était en charge d'un grand nombre de dossiers en cours, traités et gérés depuis cinq mois et qui auraient, selon lui, pu être repris sans problème par un successeur, loin d'établir que le service n'aurait pas souffert par son départ, démontre

Audience publique du 25 mai 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2005. __________________________________________________________________________de police judiciaire aurait été chargé d’

Audience publique du 25 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2005. ___________________________________________________________________________l’intermittent du spectacle b) la promotion de la

Audience publique du 25 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée aux écrits de la partie publique.Dans son mémoire en réplique le demandeur demande à titre principal que soit écarté des débats le mémoire en réponse déposé par la