Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 3 juin 2009, Monsieur ... fut condamné par défaut du chef de vol à une peine d’emprisonnement de 6 mois.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 24 novembre 2011 Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois du chef de vol.condamne le demandeur aux frais.

Monsieur, il résulte de vos déclarations que vous auriez été condamné à 13 ans et 7 mois de prison en 1999 mais vous n'auriez fait que 5 ans.Vous auriez été condamné à deux mois de prison en juin 2011 malgré le fait que votre voisin aurait avoué au tribunal avoir été obligé par le partidissimulé de la drogue sous une banquette dans leur maison afin de les

condamne les demandeurs aux frais.

Par ailleurs, vous dites que le coupable ... aurait été condamné à 13 ans de prison.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.