Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alex PENNING et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.La décision du ministre des Transports de retirer le nombre de points prévu par la loi s’analyse en une décision administrative, (cf.

Audience publique du 24 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude WASSENICH et Lise REIBEL et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.Le défaut d’une enquête séparée de la part de cette dernière administration, probablement pas jugée utile en

Audience publique du 24 mai 2004 ============================Il fait valoir plus particulièrement qu’en tant que membre actif de ce parti d’opposition, il aurait été en charge d’organiser les réunions à l’occasion de la venue dans sa ville natale du secrétaire général de ce parti, de distribuer des tracts et de mobiliser les jeunes.Force est encore de

Audience publique du 1er décembre 2003tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 8 octobre 2002, sous la signature du Secrétaire d’Etat au ministère de l’Environnement, accordant à l’administration des Bâtiments publics l’autorisation de procéder dans l’enceinte de l’aéroport de Luxembourg, situé à Findel,

Audience publique du 19 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Eric PRALONG, en

Audience publique du 19 mai 2004tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 8 octobre 2002, sous la signature du Secrétaire d’Etat au ministère de l’Environnement, accordant à l’administration des Bâtiments publics l’autorisation de procéder dans l’enceinte de l’aéroport de Luxembourg, situé à Findel, à l’

Audience publique du 19 mai 2004 ==========================le moyen tiré du non respect de l’article 5 du règlement grand-ducal précité du 8 juin 1979 manquerait de fondement, au motif que le non-respect des obligations mises à charge de la commune en matière de publicité ne saurait entraîner ipso facto l’annulation de l’autorisation et que l’annulation ne

Audience publique du 19 mai 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004 à 15.00 heures.En date du 10 mars 2004, le ministère de la Justice soumit aux autorités belges

Audience publique extraordinaire du 18 mai 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004.En date du 9 avril 2004, les autorités luxembourgeoises ont contacté les autorités néerlandaises en vue

Audience publique extraordinaire du 18 mai 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004.qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n° 343/2003 duEn date du 20 avril 2004,

Audience publique du 13 mai 2004La demanderesse conclut en premier lieu à la compétence générale du tribunal administratif pour connaître des décisions du conseil de l’Ordre, au motif que le conseil de l’Ordre serait une autorité investie d’une mission de service public et que les décisions qu’il est amené à prendre seraient dès lors de nature administrative

Audience publique du 13 mai 2004Attendu que l’intéressé constitue un danger pour l’ordre et la sécurité publics ».Les demandeurs exposent plus particulièrement que leur fille et leur beau-fils seraient disposés à les prendre en charge comme l’attesteraient des déclarations de prise en charge signées par eux respectivement enDans ce contexte, ils précisent

Audience publique du 13 mai 2004Attendu que l’intéressé constitue un danger pour l’ordre et la sécurité publics ».Les demandeurs exposent plus particulièrement que leur fille et leur beau-fils seraient disposés à les prendre en charge comme l’attesteraient des déclarations de prise en charge signées par eux respectivement enqu’ils exploiteraient depuis plus

Audience publique du 13 mai 2004Le demandeur conclut en premier lieu à la compétence générale du tribunal administratif pour connaître des décisions du conseil de l’Ordre, au motif que le conseil de l’Ordre serait une autorité investie d’une mission de service public et que les décisions qu’il est amené à prendre seraient dès lors de nature administrative et

Audience publique du 13 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2004.qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 sera adressée aux autorités néerlandaises dans les meilleurs délais ;En date du 7 avril

Audience publique du 12 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Paul TRIERWEILER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2004.Lors de sa séance publique du 7 février 2002, le conseil municipal de la Ville de ... a décidé d’introduire une taxe comme

Audience publique du 10 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Etant donné que l’intéressé continue à déserter son lieu de travail, j’ai demandé au Ministère de la Fonction publique de

Audience publique du 12 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Etant donné que l’intéressé continue à déserter son lieu de travail, j’ai demandé au Ministère de la Fonction publique

Audience publique du 12 mai 2004En outre, il résulte du rapport établi par le chargé de mission du Bureau du GrandDuché de Luxembourg à Pristina que les faits contenus dans les rapports de police que vous versez peuvent être considérés comme invraisemblables.et lu à l’audience publique du 12 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 12 mai 2004avec les forces de l’ordre, ont été relâchées sans charge deux semaineset lu à l’audience publique du 12 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.