Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013.et lu à l’audience publique du 19 septembre 2013, par le vice-président, en

Audience publique du 19 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian POINT, Gilles DAUPHIN, Léon GLODEN, Nathalie PRUM-CARRE, Marie BENA, en remplacement de Maître Jean BRÜCHER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2013.

Audience publique du 19 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013 ;et lu à l’audience publique du 19 septembre 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 19 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.

Audience publique du 18 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nathalie NIMESGERN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.

Audience publique du 17 septembre 2013et lu à l’audience publique du 17 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 18 janvier 2012et lu à l’audience publique du 18 janvier 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 septembre 2013et lu à l’audience publique du 17 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 17 septembre 2013et lu à l’audience publique du 17 septembre 2013 par le vice-président Claude Fellens, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 16 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.et lu à l’audience publique du 16 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 16 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juillet 2013. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2013 par le premier vice-

Audience publique du 16 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juillet 2013. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2013 par le premier vice-

Audience publique du 16 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juillet 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2013 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013.

Le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Jean-Louis Unsen, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mars 2013. _________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013.