Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 45441 du rôle et déposée le 28 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., né leVu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 portant notamment sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 45439 du rôle et déposée le 28 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 45419 du rôle et déposée le 22 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSyrie), de nationalité syrienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 45366 du rôle et déposée le 15 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Iran), alias ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 45315 du rôle et déposée le 3 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibithal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 portant notamment sur la présence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 45314 du rôle et déposée le 3 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 43517 du rôle et déposée en date du 30 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNCKER avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Appel formé par la société à responsabilité limitée ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44766C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2020 par Maître Georges SIMON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu la demande de Maître

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. compte la valeur de marché de l’IP lors du nouveau transfert au Luxembourg, la société échapperait à l’imposition de cette plus-value.La société A prit position par rapport à ce courrier par des courriers datés des 21 décembre 2018 et 31 janvier 2019.A défaut de réponse du directeur à la suite de cette réclamation, la société A a, par une requête déposée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44778C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 août 2020 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., inscrite sur la liste V de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.-F. Kennedy, immatriculée au R.C.S. de Luxembourg sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 45502 du rôle et déposée le 12 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif Maître Françoise NSAN NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leCameroun), de nationalité camerounaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 45241 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 novembre 2020 par Maître Fränk Rollinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 45467 du rôle et déposée le 5 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., né leCameroun), de nationalité camerounaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 43090 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2019 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leayant élu domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-2155 Luxembourg, 47, Mühlenweg, tendant principalement à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. La partie écrite et la partie graphique du Plan d'Aménagement Général / règlement des bâtisses actuellement en vigueur sont à votre disposition sur le site Internet de la Commune de X (Par un courrier de leur mandataire du 23 janvier 2019, Monsieur ... et la société ... s’adressèrent à la commune de X pour contester l’exercice du droit de préemption par la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 45444 du rôle et déposée le 29 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., tendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à 1) une décision du ministre de la Mobilité et desVu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 45440 du rôle et déposée le 28 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leCôte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 45138 du rôle et déposée le 28 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 45216 du rôle et déposée le 12 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Erythrée), de nationalité érythréenne, ayant été assigné à résidence à la structure d’Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite parVu la requête inscrite sous le numéro 45356 du rôle et déposée le 14 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à voir prononcer le sursis à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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