Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3463 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 45980 du rôle et déposée le 3 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 portant notamment sur la présence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 44049 du rôle et déposée le 24 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 décembre 2019

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 46093 du rôle et déposée le 7 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Appel formé par la société (AA) SARL, .., et par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2021 (n° 43757 du rôle) dans un litige les opposant au ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissementci-après « la société (BB) », et plus particulièrement en raison des dettes très élevées accumulées dans le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 43457 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2019 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er août 2019 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 45879 du rôle et déposée le 9 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021, et vu les remarques écrites

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 45875 du rôle et déposée le 9 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS Avocats SARL, établie et ayant son siège à L-1475 Luxembourg, 7, rue du St. Esprit, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B225706 et à la liste V du tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. 3. ou à titre subsidiaire, contre la décision/autorisation nationale implicite de mise sur le marché luxembourgeois qui résulterait de l’autorisation conditionnelle centralisée, par vertu de l’article 13.1 du Règlement (CE) 726/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la4. le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 43564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 septembre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom :sises à L-..., et L-..., représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société ..., ayant son siège social à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 45868 du rôle et déposée le 8 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur ..., né leErythrée), de nationalité érythréenne, étant actuellement assigné à résidence à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 44486 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mai 2020 par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 43580 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 septembre 2019 par Maître Trixi Lanners, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-section ... de ... et par la même retrait rétroactif à l’autorisation préalablement émise le 22.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 45853 du rôle et déposée le 2 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNIANDRIEUX et Madame le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 45841 du rôle et déposée le 31 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 mars 2021 de la transférer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 43440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 2019 par Maître Awedeou Petchezi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., né leélisant domicile en l’étude de son mandataire sise à L-2220 Luxembourg, 595 G, rue de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 45807 du rôle et déposée le 23 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité soudanaise, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 46002 du rôle et déposée le 11 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., né leMali), de nationalité malienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite parVu la requête déposée le 26 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk Rollinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir prononcer le sursis à exécution par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Laure Jabin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc Thewes du 24 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunalLa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 45775 du rôle et déposée le 12 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leGuinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  68
  4. Page  69
  5. Page  70
  6. Page  71
  7. Page  72
  8. ...
  9. Page suivante