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30741.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30741 du rôle et déposée le 27 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 9 juillet 2012 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30678.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30678 du rôle et déposée le 11 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-représentée par ses administrateurs actuellement en fonction, inscrite au registre du commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32413.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 32413 du rôle Inscrit le 2 mai 2013Audience publique du 31 juillet 2013Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX-XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la XXX de XXX, en présence de Monsieur XXXVu la requête, inscrite sous le numéro 32413 du rôle et déposée le 2 mai 2013 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32210C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32210C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 19 mars 2013 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l’Etat en retraite, et de son épouse, Madame ... ..., femme au foyer, demeurant à L-Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31982C.pdf
Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2012 (n° 29563 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du bourgmestre de la commune de ... en présence des sociétés ...S.A.,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 31982C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29601.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par l’administration communale de ...., contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 29601 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32256.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 32256 du rôle et déposée le 3 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX et de son époux, Monsieur XXX XXX, les deux demeurant ensemble à XXX XXX, XX, rue XX XXX, tendant à voir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32258.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 32258 du rôle et déposée le 4 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves TUMBA MWANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, XXXX XXXX, et son épouse, Madame XXX XXX, les deux demeurant ensemble à XXX XXXX, XX, rue XX XXX, tendant à voir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28956.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28956 du rôle et déposée le 16 août 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28881-29579.pdf
contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29466Ca.pdf
Revu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29466C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 novembre 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., sans emploi, demeurant à L-Par arrêt du 29 mars 2012, la Cour déclara l’appel recevable tout en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28990.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28990 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2011 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31967.pdf
d’une décision du bourgmestre de la Ville de XXXXX, en présence de la société XXX (XXXXX) S.A., XXX,Vu la requête, inscrite sous le numéro 31967 du rôle et déposée le 23 janvier 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX et de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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29806.pdf
Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 29806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2012 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28985.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28985 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2011 par Maître Sabrina Martin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu les constitutions d’avocat du 15 septembre 2011 par Maître Jean-Luc Gonner, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29571.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29571 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2011 par Maître Christian Steinmetz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Considérant qu'en date du 13 avril 2010 le commissaire ... a, en violation des prescriptions de service en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29916C.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... ..., Luxembourg, en matière de permis de construireVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29916C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 février 2012 par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30679.pdf
Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde, introduite par Monsieur XXX XXX, XXX,contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX, en présence de la société civile XXX XXX, XXX, en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 30679 du rôle et déposée le 11 juin 2012 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28852.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28852 et déposée le 14 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir émise en date du 2 mai 2011 par le bourgmestre de la commune de Junglinster, portant le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27901.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27901 du rôle et déposée le 10 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur WWW,Vu l'exploit de l'huissier de justice Martine LISE, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 14 février 2011, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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