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33879.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33879 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2014 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Christine FREYMUTH, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31773.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31773 du rôle et déposée le 6 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... s.c.i., établie et ayant son siège social à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33593C.pdf
souterraines et des constructions d’un établissement (un atelier de constructions métalliques) ayant été exploité àpollution du sol, du sous-sol, des eaux souterraines et des constructions d’un établissement (un atelier de constructions métalliques) ayant été exploité par elle à ...,S.A. englobant l'activité de la société avec les machines, reprise des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32165C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32165C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2013 par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née levous a été délivrée en qualité de travailleur salarié en date du 24 août 2010.Une vérification a cependant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31871.pdf
Vu la requête déposée le 21 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., société anonyme de droit belge, établie et ayant son siège social à B-représentée par son administrateur délégué actuellement en fonction, tendant d’après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33827.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33827 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 31 octobre 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32198.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Par des courriers des 18 avril et 3 mai 2012, Monsieur ..., chimiste occupé au sein du Syndicat intercommunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33742.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 8 octobre 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31935.pdf
contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 31935 du rôle et déposée le 11 janvier 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31520.pdf
Vu la requête introduite le 9 octobre 2012 sous le numéro du rôle 31520 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ...Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31582.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 31582 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2012 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31449.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 septembre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 décembre 2011
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33409.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33409 du rôle Inscrit le 1er octobre 2013Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 33409 du rôle et déposée le 1er octobre 2013 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27576-27679-27689-28442.pdf
Belgique) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures,Vu la requête inscrite sous le numéro 27576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2010 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30838.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30838 du rôle et déposée en date du 11 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant àVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2012 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33189.pdf
par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de Monsieur ... ... et Madame ...Vu la requête, inscrite sous le numéro 33189 du rôle et déposée le 7 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33194.pdf
par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de Monsieur ... ... et Madame ...Vu la requête, inscrite sous le numéro 33194 du rôle et déposée le 8 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à voir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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31952C.pdf
a déclaré irrecevable le recours introduit sous le numéro 29553 du rôle tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision prise par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) le 29 août 2011 et portant refus de son inscription sur la liste officielle des organismes de titrisation agréés et de ladispose
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30934.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30934 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2012 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit allemand CCC GmbH, établie et ayant son siège social en à D-tendant à l’
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30667.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30667 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juin 2012 par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..,, demeurant à L-tendant à la réformation, de la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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