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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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octobre 2020 (n° 43488 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale, ainsi qu’à la réformation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;L’appel n’étant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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janvier 2021 (n° 44098 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Vous avez été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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apprentissage auprès d’une société luxembourgeoise depuis le 5 janvier 2021 et avoir débuté une formation professionnelle comme « Installateur chauffage-sanitaire ».au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, déclare le recours en réformation non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Le 14 mai 2020, vous avez été déboutés de vos premières demandes de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (Numéro 44289C du rôle) au motif que:au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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de l’en débouter ou qu’en tant que demandeur de protection internationale débouté, il n’aurait pas ou n’aurait pas eu accès à la justice de cet Etat pour, le cas échéant, faire valoir ses droits, que ce soit en relation avec la décision de rejet de sa demande de protection internationale ou avec une éventuelle mesure d’éloignement vers son pays d’origine, il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il ne produit ainsi aucun élément suggérant qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse bénéficier en Allemagne d’une assistance minimale lui permettant de faire face à ses besoins élémentaires, de même que le requérant n’apporte aucun indice suggérant qu’un demandeur de protection internationale ayant quitté irrégulièrement la résidence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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qualité de demandeur d’asile débouté comme sortant du champ d’application de la Convention de Genève, soit, dans l’hypothèse de l’introduction d’une nouvelle demande, comme demandeur ayant formulé une demande ultérieure au sens de la législation européenne, de sorte à pouvoir, théoriquement, se voir opposer une limitation, voire le retrait de l’accès auxOr,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 », dont ils furent déboutés dans le cadre d’une procédure accélérée par décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 17 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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ne pas se rappeler exactement de l’année dans laquelle il a adhéré au parti MPLS-N, sinon celle au cours de laquelle les menaces ont débuté, serait insuffisant à lui seul pour remettre en cause la crédibilité de l’intégralité du récit du demandeur, il n’en reste pas moins que les incohérences au niveau des dates auxquelles le demandeur a situé sonIl invoque,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Or, si les documents versés par Monsieur ..., et plus particulièrement le rapport d’Amnesty International de novembre 2019 précité, dénoncent l’abolition de la protection humanitaire permettant aux personnes définitivement déboutées de leur demande de protection internationale d’obtenir un accès aux soins, à un logement et aux services sociaux, il ressort
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.d’éléments lui permettant de se départir de cette conclusion, le recours en question est, lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43349-43601.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43025.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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celle portant refus d’une protection internationale et sur celle portant ordre de quitter le territoire non justifié et en débouta le demandeur, donna acte au demandeur de ce qu’il déclare être bénéficiaire de l’assistance judiciaire et condamna le demandeur aux frais de l’instance ;Dans son jugement du 29 septembre 2020, la quatrième chambre du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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