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43457.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45890C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mars 2021 (n° 44283 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale ainsi que de l’ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45879.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45875.pdf
demande en institution d’une mesure provisoire, consistant dans l’institution d’un sursis à exécution, sinon en une mesure de sauvegarde ayant pour objet de fixer une nouvelle date pour assurer son transfert vers l’Italie, jusqu’au jour où le tribunal aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il a été débouté par ordonnance du 16 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44486.pdf
le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et déboute Monsieur ... et Madame ... de leur recours introduit à l’encontre de la décision ministérielle du 27 avril 2020 portant ordre de quitter le territoire dans leur chef ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45868.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46003.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.d’un statut de protection internationale, la soussignée ne s’est pas vue soumettre d’éléments
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44674.pdf
Cet activisme politique doit d’autant plus être réfuté que vous prétendez d’abord, Monsieur ..., que vous auriez débuté avec votre activisme en 2010.Ajoutons à toute fins utiles au sujet d’un retour au Venezuela que « Le traitement réservé aux demandeurs d’asile déboutés qui retournent au pays dépend de la situation du demandeur: pourquoi il/elle a quitté le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45835C.pdf
n° 43538 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;Par jugement du 3 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45853.pdf
Par requête séparée déposée en date du même jour, inscrite sous le numéro 45854 du rôle, ils ont encore introduit une demande en institution d’une mesure provisoire tendant en substance en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à la décision du ministre du 17 mars 2021, demande dont ils furent déboutés par une ordonnance du 9 avril 2021.de leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45976.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41190.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45824C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 11 mars 2021 (n° 44485 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale etPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45801C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 février 2021 (n° 44445 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 avril 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de lPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45880C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 8 mars 2021 (n° 44128 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 janvier 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45916.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44017.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45841.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45844.pdf
Il ressort de votre dossier que vous avez introduit une première demande de protection internationale le 8 février 2018, qui a été refusée par décision ministérielle du 2 avril 2019 et dont vous avez définitivement été débouté par un arrêt de la Cour administrative du 19 novembre 2020 (n° 44967C du rôle).Le 19 novembre 2020, vous avez été débouté de votre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45822.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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