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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Pourtant, il aurait été débouté de cette demande.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36508.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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En effet, l’hébergement dans un foyer étatique dans lequel elle a été tolérée après avoir été déboutée définitivement de sa demande de protection internationale comportant dans son chef l’obligation de quitter le territoire, obligation à laquelle la demanderesse n’a manifestement pas obtempéré, est nécessairement précaire et la demanderesse n’a pas fourni d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36381C.pdf
déboute Monsieur ... ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Or, le caractère exécutoire de la décision de retour prise contre Monsieur ... - ainsi que d’ailleurs contre son épouse et leurs deux enfants - demandeur de protection internationale définitivement débouté de sa demande et se trouvant sous le coup d’un arrêté d’interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois, fondé sur le caractère irrégulier de saau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36307.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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débouté depuis le 27 novembre 2013 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par requête déposée le 12 février 2015 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... introduisit un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision précitée du 2 février 2015, recours dont il fut débouté par jugement du 19 février 2015, inscrit sous le numéro 35842 du rôle.Par requête déposée le 17 mars 2015 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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