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35368.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35363.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35350.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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35349.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention est justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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35358.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention est justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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35351.pdf
au recours contentieux introduit par Monsieur ..... contre cette décision de refus, il fut débouté définitivement de sa demande par un arrêt de la Cour administrative du 16 mars 2004, inscrit sous le no 17653C du rôle, confirmant un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2004, inscrit sous le n° 17352 du rôle.Le délégué du gouvernement estime pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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35311.pdf
Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35301C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 octobre 2014, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du 30 septembre 2014 par laquelle le ministre de l’Immigration et de l’Asile a ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée de trois moisau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35298C.pdf
partant, par réformation du jugement entrepris, déclare le recours en réformation de Monsieur ... non fondé et l’en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35305.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35294.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35306.pdf
au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35276.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2014, Monsieur ..... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle de placement en rétention précitée du 1er septembre 2014 lequel fut déclaré non justifié par le tribunal qui débouta Monsieur ..... par jugement du 22 septembre 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35285C.pdf
ayant été retenu au Centre de rétention, 10, beim Haff, L-1750 Findel, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 octobre 2014, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du 25 août 2014 par laquelle le ministre de l’Immigration et de l’Asile a ordonnéla
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35296.pdf
Le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de laau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35267.pdf
Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35260.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention déférée serait justifiée en fait et en droit, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35249.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35237.pdf
Le délégué du gouvernement conclut au rejet de ce moyen au motif, d’une part, que le demandeur aurait pu rentrer volontairement dans son pays d’origine depuis qu’il a été débouté de sa demande de protection internationale le 27 septembre 2006 et, d’autre part, qu’il aurait indiqué aux policiers, lors du contrôle ayant donné lieu au procès-verbal du 24 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35254.pdf
rapport aux décisions de placement en rétention précitées des 2 et 28 juillet, 27 août et 29 septembre 2014, dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du 7 octobre 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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