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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le tribunal est dès lors amené à retenir que les démarches actuellement entreprises au regard de la durée jusqu’à présent relativement courte du placement en rétention, ayant débuté le 1er novembre 2015, sont suffisantes au regard des exigences posées par l’article 120 de la loi du 29 août 2008, de sorte que le moyen afférent est à rejeter.au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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de la durée jusqu’à présent relativement courte du placement en rétention, ayant débuté le 2 novembre 2015, sont suffisantes au regard des exigences posées par l’article 120 de la loi du 29 août 2008, de sorte que le moyen afférent est à rejeter.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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En l’espèce, il n’est pas contesté qu’une décision de retour a été prise à l’encontre du demandeur le 15 mars 2013 après que la protection internationale lui a été refusée, qui est devenue définitive, le demandeur ayant été débouté de son recours en dernière instance par l’arrêt de la Cour administrative précitée du 12 décembre 2013.durée jusqu’à présent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le 26 janvier 2012, Monsieur ... introduisit au Grand-Duché de Luxembourg une demande de protection internationale dont il fut débouté par décision ministérielle du 27 septembre 2012.A l’appui de son recours et en fait, le demandeur rappelle être de nationalité algérienne et avoir déposé sa demande de protection internationale en date du 26 janvier 2012,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le tribunal est dès lors amené à retenir qu’au regard de tous ces éléments, ensemble le constat que le délai raisonnable a été dépassé en l’espèce, que la sanction de l’avertissement telle qu’elle a été retenue par le conseil de discipline est appropriée aux circonstances, de sorte que la Ville de Luxembourg est à débouter de son recours, tout comme Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non fondé partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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En ce qui concerne le bien-fondé desdites demandes et plus particulièrement la condamnation de l’Etat aux frais, s’il est vrai que le demandeur est à débouter de son recours dans la mesure où celui-ci a perdu son objet, il y a néanmoins lieu de condamner l’Etat au paiement des frais de l’instance, étant donné que la décision litigieuse n’a été rapportée par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le 5 novembre 2012, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, demande dont il fut définitivement débouté par un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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dans le cadre de son recours sous analyse, requête dont il fut cependant débouté par ordonnance du président du tribunal administratif du 29 octobre 2014.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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