Décisions des juridictions administ. depuis leur création

5227 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vous avez été définitivement déboutés de vos premières demandes de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 3 février 2015 aux motifs qu': « (...) il y a lieu de suivre l'analyse des premiers juges en ce qu'essentiellement les difficultés mises en avant par les appelants, à savoir des menaces anonymes téléphoniques et autresau fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Monsieur..... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de cette décision ministérielle par un jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2010, inscrit sous le numéro 25867 du rôle.Il y a lieu de rappeler que par courrier ministériel du 29 juillet 2011 votre mandant, débouté de sa demande de protection internationale, a été informé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 16 mars 2015, inscrite sous le numéro 35492 du rôle, ayant débouté les consorts ..... de leur demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Les consorts ..... furent définitivement déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 21 mai 2013 par un arrêt de la Cour administrative du 25 février 2014, inscrit sous le numéro 33782C du rôle.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. firent introduire une demande tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde dont ils furent déboutés par une ordonnance du président du tribunal administratif du même jour.de référé, précitée, du 25 juillet 2013 ayant vidé l’ordonnance susmentionnée du 19 mars 2013 et ayant débouté les demandeurs de leur demande en institution d’une mesure de sauvegarde,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. 4 et, d’autre part, que Madame .....présente de nombreux problèmes de santé, notamment d’ordre rhumatologique, occasionnant, dans son chef, une invalidité dont le degré est supérieur ou égal à 50 % et qui est telle qu’elle rencontre de sérieuses difficultés à se déplacer et à se tenir debout5, ces pathologies nécessitant un traitement médicamenteux etau fond

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 4 août 2014, inscrite sous le numéro 34980 du rôle, ayant débouté Monsieur ..... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution, voire une mesure de sauvegarde ;Par arrêt de la Cour administrative du 22 octobre 2013, inscrit sous le numéro 33096C du rôle, Monsieur ..... fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation du placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  68
  4. Page  69
  5. Page  70
  6. Page  71
  7. Page  72
  8. ...
  9. Page suivante