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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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statué sur le mérite de leur recours au fond, demande dont ils furent déboutés par ordonnance présidentielle du 24 février 2016.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.et que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en ce qu’il est dirigé contre le refus d’accorder au demandeur une protection internationale est à déclarer comme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale par un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2015, n° 35431 du rôle.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Au vu de l’issue du litige, les parties demanderesse et intervenante sont également à débouter de leur demande à voir condamner l’Etat à un montant de 2.500 euros à titre d’indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34081.pdf
Au vu de l’issue du litige, les parties demanderesse et intervenante sont également à débouter de leur demande à voir condamner l’Etat à un montant de 2.500 euros à titre d’indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37010.pdf
Selon vos dires, il vous aurait déboité l'épaule.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en ce qu’il est dirigé contre le refus d’accorder au demandeur une protection internationale est à déclarer comme
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par un arrêt du 13 novembre 2012, inscrit sous le numéro 30926C du rôle, la Cour administrative a définitivement débouté Monsieur ..., ainsi que son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs enfants mineurs ..., ci-après désignés par « les consorts ...Par une ordonnance du 20 mars 2015, le président du tribunal administratif débouta les consorts ... de leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36085.pdf
Par un arrêt de la Cour administrative du 2 décembre 2014, inscrit sous le numéro 35025C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté du recours contentieux introduit contre cette décision de refus.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en date du 2 décembre 2014 et qu'il est dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35540.pdf
partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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invoqués à l’appui du recours ne lui paraissent pas comme étant sérieux et que de ce fait la demande d’asile serait à qualifier de manifestement infondée, la décision du ministre de recourir à la procédure accélérée serait à valider, le demandeur serait à débouter de sa demande de protection internationale au fond et l’ordre de quitter le territoire serait
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