Décisions des juridictions administ. depuis leur création

et tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes le 29 mai 2017 en matière d’échange de renseignements, le tribunal s’étant déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, ayant reçu le recours subsidiaire en annulation en la forme et l’ayantPar

gérants en fonction, et tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision d’injonction prise par le directeur de l’administration des Contributions directes le 16 juin 2017 en matière d’échange de renseignements, de manière à avoir partiellement annulé cette décision dans la mesure où elle enjoint à la société B de fournir des renseignementsPar

représentée par ses gérants en fonction, et tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision d’injonction prise par le directeur de l’administration des Contributions directes lePar courrier du ..., le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le «Justice de l’Union européenne, ci-après la « CJUE », et ayant

et tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes le ... en matière d’échange de renseignements, le tribunal s’étant déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, ayant reçu le recours subsidiaire en annulation en la forme et l’ayant déclaréPar

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudébouté de son recours tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur des Contributions directes du 7 avril 2017 (n° C 23035 du rôle) portant rejet de sa réclamation introduite en date du 23

numéro ..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 octobre 2018 (n° 40685 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 octobre 2017 ayant déclaré irrecevable sa

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________dirigée contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 octobre 2017, inscrite sous le n° GR 175.17 portant rejet de sa demande de remise

RFA) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________portant introduction d’un recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 avril 2017, inscrite sous le numéro du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 décembre 2017, déclarant non fondée la réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt

Pour le surplus, le tribunal tient à faire remarquer que les développements du demandeur selon lesquels il aurait toujours été socialement et fiscalement considérée par l’Etat luxembourgeois pour avoir payé les cotisations aux organismes de sécurité sociale et pour avoir été régulièrement imposé par l’administration des Contributions directes ne sont pas

Pour le surplus, le tribunal tient à faire remarquer que les développements du demandeur selon lesquels il aurait toujours été socialement et fiscalement considérée par l’Etat luxembourgeois pour avoir payé les cotisations aux organismes de sécurité sociale et pour avoir été régulièrement imposé par l’administration des Contributions directes ne sont pas

contre un bulletin d’appel en garantie émis le 23 octobre 2015 par le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur son recours subsidiaire en annulation et en le déboutant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais;Le 23

contre un bulletin d’appel en garantie émis le 23 octobre 2015 par le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur son recours subsidiaire en annulation et en le déboutant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais;Le 23

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision datée du 9 mars 2018, inscrite sous le numéro C 23866 du rôle, prise par le directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesentretemps déclarée en état de faillite suivant jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 14 septembre 2018, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mai 2018, portant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________1) de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 octobre 2017, inscrite sous le n° C 9426b du rôle, ayant déclaré partiellement non

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juillet 2017 portant le n° C 22923 du rôle, ayant rejeté comme non fondée leur réclamation dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de

Le 28 mai 2008, le bureau d’imposition Sociétés 3 de la section des sociétés de la section d’imposition de l’administration des Contributions directes, dénommé ci-après le « bureau d’imposition », émit à l’égard de la société civile immobilière ..., ci-après la « société ...Par courrier du 23 juillet 2008, la société ... introduisit une réclamation contre

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 février 2017 refusant de faire droit à sa demande de remise

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directeset contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à la réformation, sinon à l’annulation, premièrement, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2018 portant rejet de sa réclamation