Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 janvier 2022 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 3 janvier 2022, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

En citant un extrait d’un article publié le 3 juin 2020 par Human Rights Watch, intitulé « Libye : Des groupes armés ont posé des mines terrestres », les demandeurs expliquent que le fait que des groupes armés commencent à recourir à la pose de mines antipersonnel, qui seraient largement condamnées car frappant indistinctement civils et non-civils,condamne

seraient condamnés à mort.Deux jours plus tard, Monsieur ... aurait croisé ce dernier, qui lui aurait rappelé les propos adressés à son épouse, en réitérant que son nom serait sur une liste noire et qu’il aurait été condamné à mort par une milice.condamne les demandeurs aux frais et dépens.

En outre, la sous-directrice de l’hôpital n’a pas appelé à leur soutien, bien au contraire, elle les a publiquement condamnées, tandis que le personnel médical dans son ensemble, et ce contrairement à vous, est d’avis que ces infirmières seraient innocentes et auraient uniquement servi comme bouc-émissaires aux autorités vénézuéliennes pour cacher leur mal-

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

contact avec des membres de l’organisation des Moudjahidines serait suffisant pour se faire arrêter en Iran et être considéré comme un opposant au régime en place et d’être condamné à une peine disproportionnée.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Elle soutient, dans ce contexte, que les autorités espagnoles procéderaient au refoulement de demandeurs de protection internationale, tout en se référant, à l’appui de cette affirmation, à un article publié sur le site internet « Vatican News », intitulé « En Espagne, l’Église de Malaga condamne le refoulement des migrants à la frontière ».condamne la

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

police de Constantine aurait arrêté 44 personnes qui auraient participé à une fête qualifiée à tort dans les médias de « mariage homosexuel », la majorité des personnes arrêtées ayant été condamnées à un an de prison, tandis que l’organisateur et son partenaire auraient écopé d’une amende de trois ans d’emprisonnement pour « incitation à l’homosexualité » et

condamne le demandeur aux frais et dépens.